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LE PROJET UNION EUROPÉENNE (UE) - LIGUE ARABE Le projet vise à aider les États membres de la Ligue des États arabes à renforcer durablement leurs capacités nationales de lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre. Bailleur de fonds : Union européenne

 

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Contexte

Le projet Union européenne-Ligue arabe a été lancé en 2019 afin d'aider les États membres de la Ligue des États arabes à renforcer durablement leurs capacités nationales de lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre. Ce faisant, le projet soutient également les États membres dans leur mise en œuvre nationale du Programme d'action des Nations unies sur les armes légères (Document de l’ONU A/CONF.192/15) et de l'Instrument international de traçage (Document de l’ONU A/60/88).

Le projet répond aux besoins et aux priorités définis par les États membres de la Ligue arabe concernant les armes légères illicites, conformément aux discussions qui ont eu lieu dans le cadre du dialogue stratégique entre l’UE et la Ligue arabe sur les armes de destruction massive, les armes légères et de petit calibre et le contrôle des armes. L'UE finance le projet et confie sa mise en œuvre à INTERPOL, au Small Arms Survey (coordinateur du projet) et à l'Organisation mondiale des douanes (OMD), en collaboration avec le Département du contrôle des armements et du désarmement au sein de la Ligue arabe (point focal du projet).

 

      > Décision du Conseil de l'UE en arabe, anglais et français

 

      > Pour plus d’informations sur les formations offertes par INTERPOL, le Small Arms Survey et l’OMD, veuillez consulter notre vidéo de présentation disponible en arabe, anglais et français

 

 

 

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Le projet UE-Ligue arabe

Tel que défini dans le cadre du dialogue stratégique UE-Ligue arabe, le projet couvre les domaines prioritaires suivants :

Domaine 1 : contrôle des transferts internationaux d'armes légères (lutte contre les flux d'armes illicites)

1.1.   Licence d'exportation/d'importation/de transit et contrôle (évaluation du risque, etc.)
1.2.   Prévention du détournement des armes légères vers des destinataires non autorisés
1.3.   Détection des armes légères et de leurs pièces durant l'inspection des marchandises et cargaisons transportées (méthodes, techniques et matériel d'inspection, etc.)

Domaine 2 : identification et démantèlement des sources d'armes légères illicites (renforcement des capacités des services de maintien de l'ordre)

2.1.   Contrôle des frontières terrestres, aériennes et maritimes, y compris pour les transferts de technologies
2.2.   Marquage, enregistrement et traçage
2.3.   Techniques et méthodes supplémentaires d'enquête et d'inspection en matière d'armements (utilisation d'informations balistiques, identification/démantèlement des routes et pratiques de contrebande, etc.)

Domaine 3 : autres mesures de contrôle des armes légères

3.1.   Gestion et sécurité des stocks

Domaine 4 : désarmement, démobilisation et réintégration (DDR)

4.1.   Échange d'expertise, de bonnes pratiques et d'enseignements tirés en matière de DDR
4.2.   Assistance pour la conception de programmes DDR nationaux
4.3.   Autres formes d'appui aux États membres de la Ligue arabe durant une phase d'après-conflit

Domaine 5 : communication d'informations utiles sur les armes légères et de petit calibre illicites et le contrôle renforcé des armes légères

5.1.   Évaluation des dispositions législatives et réglementaires des États membres de la Ligue arabe ; conseils sur de possibles modifications et révisions.
5.2.   Traduction en arabe des recherches, études publiées et autres documents utiles.

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Phase I du projet UE-Ligue arabe, 2019–2021

Entre juin 2019 et février 2020, le projet a mené les activités suivantes :

• Une réunion de lancement pour présenter le projet aux États membres de la Ligue arabe au Caire (juin 2019) ;
• Trois missions d'évaluation des besoins, menées aux Émirats arabes unis (É.A.U.), en Jordanie et au Maroc, entre novembre et décembre 2019, afin de déterminer les priorités spécifiques de ces États en ce qui concerne les armes légères illicites et de préparer des programmes de formation dans ces mêmes pays ;
• Un atelier sous-régional pour échanger les informations et les meilleures pratiques sur les armes légères illicites, tenu aux É.A.U. en février 2020, à l'intention des États membres de la Ligue arabe en Asie ;
• Des formations dispensées aux services de sécurité de neuf États membres de la Ligue arabe (deux programmes dans le pays, sept en ligne), soit un total de 102 jours de formation. Les cours du projet ont transmis une expertise essentielle en matière de contrôle des armes légères à un total de 409 responsables gouvernementaux qui ont systématiquement déclaré avoir acquis de nouvelles connaissances importantes et pertinentes pour leur travail sur les armes légères et de petit calibre illicites.

Dans le cadre du domaine prioritaire 5.2, le projet a pour mandat de répondre aux besoins des États en matière d’informations indépendantes et fiables en arabe sur les armes légères et la violence armée. À cette fin, au cours de la phase I, 16 publications et autres documents ont été traduits en arabe et peuvent être consultés ici.